Location de materiel
Cette page encadre les conditions de mise a disposition, d'utilisation, de transport, d'entretien, de panne, de restitution et de responsabilite applicables a la location de materiel sans operateur chez PROXILOCATION.
Le texte est simplifie et adapte a votre activite locale de location de materiel sans operateur, avec validation manuelle et retrait sur rendez-vous.
Voir les conditions pratiquesLes presentes conditions generales de location de materiels sans operateur s'appliquent a toute location de materiel et d'accessoires proposes par PROXILOCATION. Elles completent les conditions de location, les CGU et les CGV disponibles sur le site.
Elles s'appliquent a l'ensemble des locations de materiel sans operateur, notamment jardin, transport, bricolage, chantier et accessoires associes. Elles prevalent sauf accord particulier ecrit contraire accepte par PROXILOCATION.
Le materiel doit etre utilise sur le lieu declare par le client ou dans une zone raisonnablement compatible avec la demande de location. Tout changement important de lieu d'utilisation doit etre signale a PROXILOCATION avant utilisation.
Le materiel est mis a disposition en etat de fonctionnement normal, avec ses accessoires utiles a l'usage convenu. La remise du materiel au client, ou sa livraison, transfere la garde du materiel au client jusqu'a sa restitution effective.
Le client doit verifier a la mise a disposition l'etat apparent du materiel, sa conformite et la presence de ses accessoires. Toute reserve utile doit etre signalee sans delai a PROXILOCATION. A defaut, le materiel est presume remis en bon etat apparent.
La location commence a la mise a disposition du materiel et se termine a sa restitution effective. Toute prolongation doit etre demandee et acceptee avant le terme prevu. A defaut, la location continue d'etre facturable jusqu'a reprise ou restitution.
Le client doit utiliser le materiel conformement a sa destination, aux consignes de securite et aux recommandations communiquees. Le materiel doit etre confie a une personne competente et en capacite de l'utiliser correctement.
Sont notamment interdites les utilisations dangereuses, anormales, hors destination, en surcharge, dans des conditions incompatibles avec le materiel, ou par une personne non apte ou non autorisee. Toute sous-location ou pret sans accord prealable est interdit.
Le transport est realise soit par PROXILOCATION, soit par le client, selon l'organisation convenue. La partie qui assure le transport reste responsable du chargement, de l'arrimage, du dechargement et des dommages survenus pendant cette phase.
Lorsque le materiel necessite une installation particuliere, le client doit s'assurer que le lieu est adapte, accessible et securise. Les raccordements, mises en service et protections necessaires relevant du chantier ou du lieu d'emploi restent a la charge du client sauf accord contraire.
Pendant la location, le client effectue l'entretien courant raisonnable : nettoyage d'usage, verification visuelle, appoint simple si necessaire, et respect des consignes de carburant ou de batterie. Le materiel doit etre rendu propre et complet, sauf option ou accord different.
En cas de panne, le client doit avertir PROXILOCATION sans delai. Aucune reparation ne doit etre engagee sans accord prealable. Si une panne provient d'une mauvaise utilisation, d'une negligence ou d'un non-respect des consignes, les consequences peuvent rester a la charge du client.
Pendant toute la duree de mise a disposition, le client a la garde du materiel. Il est responsable de sa surveillance, de sa protection, de son stationnement, de son stockage et de toute deterioration, disparition ou utilisation non conforme survenue pendant cette periode.
Le client doit etre couvert par une assurance de responsabilite civile adaptee a son activite et a l'utilisation du materiel loue. Il reste responsable des dommages causes aux tiers du fait de l'utilisation, du transport, du stationnement ou du stockage du materiel.
En cas de vol, tentative de vol, perte ou sinistre, le client doit avertir immediatement PROXILOCATION, prendre les mesures conservatoires utiles et, si necessaire, deposer plainte sans delai. Le client reste tenu des obligations de declaration et peut rester redevable du prejudice subi.
Le client est invite a verifier qu'il dispose d'une couverture d'assurance adaptee a la location de materiel. Toute limitation de responsabilite ou toute prise en charge particuliere par PROXILOCATION doit etre expressement prevue et acceptee. A defaut, le risque materiel demeure a la charge du client gardien.
Le materiel doit etre restitue ou tenu a disposition a la date convenue, avec ses accessoires, propre selon les conditions applicables et dans un etat compatible avec une usure normale. Les consommables, le carburant ou les frais de remise en etat peuvent etre factures si le materiel n'est pas rendu conformement a l'accord.
Le prix de location est fixe selon la duree, le type de materiel, les options, le transport et les conditions convenues. Toute periode engagee peut etre due selon les modalites prevues. Les frais complementaires justifies peuvent etre ajoutes, notamment livraison, nettoyage, carburant, retard ou remise en etat.
Le site ne propose pas de paiement en ligne. Les reglements s'effectuent directement avec PROXILOCATION, selon les modalites convenues. En cas de non-paiement, de retard ou de non-restitution, PROXILOCATION pourra suspendre ou refuser de nouvelles mises a disposition et demander le reglement des sommes dues.
En cas de manquement du client a ses obligations, notamment non-paiement, usage non conforme, refus de restitution, absence de caution ou informations inexactes, PROXILOCATION pourra mettre fin a la location et demander la restitution immediate du materiel, sans prejudice de toute demande indemnitaire.
PROXILOCATION ne pourra etre tenue responsable d'un retard, d'une impossibilite de mise a disposition ou d'une interruption de location due a un evenement exterieur, irresistible et imprevisible, notamment panne grave, intemperies, accident, indisponibilite soudaine ou evenement de force majeure.
Les donnees necessaires a la gestion des demandes, locations, cautions, contacts et facturations peuvent etre collectees et traitees par PROXILOCATION. Le client est invite a consulter la politique de confidentialite pour les details de traitement et l'exercice de ses droits.
Les presentes conditions sont soumises au droit francais. En cas de desaccord, les parties chercheront d'abord une solution amiable. A defaut, les juridictions competentes du ressort du siege de PROXILOCATION seront seules competentes, sauf disposition legale contraire d'ordre public.
Retrouvez la version pratique, plus simple a lire, pour les clients et les retraits sur rendez-vous.
Voir la pageConsultez les conditions generales applicables aux reservations, prix, caution, paiement et annulation.
Voir la pageRetrouvez les informations d'identification, de contact et d'hebergement du site PROXILOCATION.
Voir la page