1. Objet et champ d'application
Les presentes conditions generales de vente et de location, ou CGV, s'appliquent a toute demande de reservation, a toute location de materiel et, le cas echeant, a toute prestation annexe proposee par PROXILOCATION. Elles s'appliquent sauf conditions particulieres valablement acceptees par les parties.
2. Identite de l'exploitant
PROXILOCATION est un service local de location de materiel situe au 11, Avenue Jean-Jaures, 87600 ROCHECHOUART. Contact : 07 86 83 42 46 - proxilocation87@gmail.com.
3. Nature du service
Le site permet de consulter le catalogue, les fiches produit, les tarifs indicatifs, les options et d'envoyer une demande de reservation. Une demande transmise depuis le site ne constitue pas une validation automatique ni un engagement ferme de mise a disposition immediate.
4. Produits et informations
Les caracteristiques, descriptions, illustrations, capacites, performances, usages conseilles et photographies presentes sur le site ont une valeur informative. Il appartient au client de verifier que le materiel correspond a son besoin reel et a son usage prevu avant validation.
5. Tarifs
Les prix affiches sur le site sont indiques en euros et correspondent a des tarifs de location journaliers ou a des estimations. Les remises eventuelles selon la duree et les options choisies sont affichees a titre indicatif avant validation finale de la demande.
6. Options et services complementaires
Selon le materiel, des options peuvent etre proposees, notamment livraison, carburant, nettoyage ou autres services complementaires. Les options visibles sur la fiche produit ou dans le formulaire de reservation sont seules applicables au materiel concerne.
7. Reservation et acceptation
La reservation devient effective uniquement apres verification de la disponibilite du materiel et validation manuelle par PROXILOCATION. PROXILOCATION se reserve le droit de refuser ou de reporter une demande en cas d'indisponibilite, d'informations inexactes ou de motif legitime.
8. Piece d'identite et caution
Selon le materiel loue, une piece d'identite valide et une caution peuvent etre exigees au retrait. Le montant de la caution peut etre indique sur la fiche produit ou confirme avant validation. L'absence de presentation des elements demandes peut empecher la remise du materiel.
9. Paiement
Le site ne propose aucun paiement en ligne. Le paiement s'effectue en main propre, au retrait ou selon l'organisation convenue avec PROXILOCATION. Tant que le paiement, la caution et les conditions de remise ne sont pas remplis, le materiel peut ne pas etre remis.
10. Retrait, retour et horaires
Le retrait et le retour du materiel se font sur rendez-vous. Le client s'engage a respecter l'horaire convenu, a utiliser le materiel conformement a sa destination et a le restituer complet, dans l'etat convenu, avec ses accessoires et selon les consignes de carburant ou de nettoyage applicables.
11. Annulation et modification
Le client doit prevenir PROXILOCATION des que possible en cas d'annulation, de retard ou de demande de modification. Une demande reste soumise a la disponibilite reelle du materiel. PROXILOCATION peut aussi annuler ou modifier une reservation pour motif legitime, notamment indisponibilite, panne, force majeure ou probleme de securite.
12. Utilisation du materiel
Le client est responsable du materiel pendant la periode de location. Il doit utiliser le materiel de maniere conforme, prudente et dans le respect des consignes fournies. Toute mauvaise utilisation, negligence, perte, casse ou deterioration peut engager sa responsabilite.
13. Responsabilite
PROXILOCATION ne pourra etre tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de chance ou prejudices consecutifs lies a l'utilisation du site ou du materiel, sauf disposition legale d'ordre public contraire. Le client reste responsable du choix du materiel et de son adequation a son besoin.
14. Disponibilite et panne
En cas de panne, d'incident, d'intemperie, de force majeure ou d'indisponibilite exceptionnelle, PROXILOCATION s'efforcera de proposer une solution adaptee, sans qu'aucune obligation de resultat ou d'indemnisation automatique ne puisse etre imposee hors dispositions legales applicables.
15. Donnees personnelles
Les donnees transmises via le site sont utilisees pour la gestion des demandes, des reservations et des contacts. Le client est invite a consulter la politique de confidentialite pour connaitre les modalites de collecte, d'utilisation et d'exercice de ses droits.
16. Droit applicable et juridiction
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige et a defaut d'accord amiable, les juridictions competentes du ressort du siege de PROXILOCATION seront seules competentes, sauf regles d'ordre public contraires.